Outre-mer : extension et adaptation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte les règles de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les territoires d'outre-mer, en tenant compte de leurs spécificités locales. Elle permet aux universités de ces régions de mieux organiser leurs formations et leurs projets scientifiques. Concrètement, cela facilite l'accès aux études supérieures et améliore les opportunités de recherche pour les habitants de ces territoires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-06-10
Etude d'impact 2015-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-10
Retrait d'une initiative 2017-04-20