Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à coopérer avec le Royaume-Uni pour développer et vendre des systèmes de missiles. Elle vise à renforcer la défense européenne et à soutenir l'industrie d'armement française. Pour le citoyen lambda, cela n'a pas d'impact direct sur sa vie quotidienne, car il s'agit d'une décision de politique étrangère et de défense.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-27
Etude d'impact 2016-04-27
Accord international 2016-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-04-27
Nomination de rapporteur 2016-05-25
Réunion de commission 2016-05-25
Réunion de commission 2016-06-28
Dépôt de rapport 2016-06-28
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-05-17
Nomination de rapporteur 2016-05-31
Réunion de commission 2016-05-31
Réunion de commission 2016-06-22
Dépôt de rapport 2016-06-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-30
Décision 2016-06-30
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-30
Nomination de rapporteur 2016-06-22
Dépôt de rapport 2016-09-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-09-29
Décision 2016-09-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-10-07