Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à coopérer avec le Royaume-Uni pour développer et vendre des systèmes de missiles. Elle vise à renforcer la défense européenne et à soutenir l'industrie d'armement française. Pour le citoyen lambda, cela n'a pas d'impact direct sur sa vie quotidienne, car il s'agit d'une décision de politique étrangère et de défense.
Informations
- NOR
- MAEJ1605384L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-27
Etude d'impact 2016-04-27
Accord international 2016-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2016-04-27
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2016-05-25
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-05-25
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-06-28
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-06-28
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2016-05-17
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2016-05-31
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2016-05-31
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2016-06-22
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2016-06-22
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-30
Décision 2016-06-30
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2016-06-30
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2016-06-22
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2016-09-28
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-09-29
Décision 2016-09-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-10-07