Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie
adopté
Résumé IA
Cet accord renforce la coopération entre l'Union européenne et la Mongolie dans des domaines comme le commerce, l'environnement et la sécurité. Pour les citoyens, cela favorise des échanges économiques plus fluides et une meilleure protection des droits humains et de l'environnement. Il ne modifie pas directement vos droits quotidiens, mais améliore les relations internationales de la France avec ce pays.
Informations
- NOR
- MAEJ1528372L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2016-03-02
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2016-05-11
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2016-06-08
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-16
Décision 2016-06-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2016-06-16
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2016-06-22
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-09-28
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-09-27
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-09-29
Décision 2016-09-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-10-07