GJ

Gisèle Jourda

Député·e

🎂 1955-03-24

Rapporteur (7)

Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2)
Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou
Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie
Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

Dossiers déposés (4)

Déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du Canal du Midi (PPL) en cours 17e lég.
Création des observatoires régionaux de santé (PPL) en cours 17e lég.
Vote obligatoire (PPL) en cours 16e lég.
Gestion et protection des sites et sols pollués en France (PPL) en cours 15e lég.