Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise un accord entre la France et la Géorgie pour faciliter le travail temporaire de professionnels géorgiens en France. Elle permet à ces travailleurs de circuler plus facilement entre les deux pays pour des missions courtes sans avoir besoin de visas complexes. Concrètement, cela simplifie les démarches administratives pour les entreprises françaises qui recrutent ces experts et sécurise le statut des travailleurs géorgiens concernés.

Informations

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-08-27
🗳️ Etude d'impact 2014-08-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-08-27
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-05-27
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Dépôt de rapport 2015-06-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-25
🗳️ Décision 2015-06-25
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-06-25
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-01-11
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2017-01-11
Commission des affaires étrangères