Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

MAEJ1418985L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Gisèle Jourda Marylise Lebranchu SER

adopté

Résumé IA

Cette loi permet à la France de respecter les accords internationaux sur la pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest. Elle fixe les règles pour protéger les stocks de poissons et garantir une exploitation durable de la ressource. Concrètement, cela assure la pérennité des emplois des pêcheurs et maintient l'approvisionnement en poissons frais pour les consommateurs.

Informations

Rapporteurs: Gisèle Jourda; Marylise Lebranchu SER
NOR: MAEJ1418985L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-01-05

🗳️ Etude d'impact 2015-01-05

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-01-05

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2016-01-20

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-03-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-03-15

🗳️ Décision 2016-03-15

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-15

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond