Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
adopté
Résumé IA
Cette loi permet à la France de respecter les accords internationaux sur la pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest. Elle fixe les règles pour protéger les stocks de poissons et garantir une exploitation durable de la ressource. Concrètement, cela assure la pérennité des emplois des pêcheurs et maintient l'approvisionnement en poissons frais pour les consommateurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-05
Etude d'impact 2015-01-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-01-05
Nomination de rapporteur 2016-01-20
Dépôt de rapport 2016-03-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-15
Décision 2016-03-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-15
Nomination de rapporteur 2016-04-06
Réunion de commission 2016-04-06
Réunion de commission 2016-06-21
Dépôt de rapport 2016-06-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-22
Décision 2016-06-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-04