Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2)

en cours

Résumé IA

Cette loi oblige à draper le cercueil de tout militaire ayant reçu une décoration nationale du drapeau tricolore lors de ses funérailles. Elle garantit ainsi une reconnaissance symbolique officielle et uniforme pour tous les soldats honorés, sans distinction de grade ou de conflit. Pour les familles, cela signifie que leur proche sera honoré selon un rituel national solennel et respectueux.

Informations

Rapporteur: Gisèle Jourda

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-08-30

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-08-30

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2019-11-13

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-11-21