Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Gisèle Jourda
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige à draper le cercueil de tout militaire ayant reçu une décoration nationale du drapeau tricolore lors de ses funérailles. Elle garantit ainsi une reconnaissance symbolique officielle et uniforme pour tous les soldats honorés, sans distinction de grade ou de conflit. Pour les familles, cela signifie que leur proche sera honoré selon un rituel national solennel et respectueux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-08-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-08-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-11-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-11-21