Création des observatoires régionaux de santé (PPL)
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Gisèle Jourda
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer des observatoires régionaux chargés de mieux suivre et analyser l'état de santé des populations dans chaque région. Concrètement, cela permettra aux citoyens de bénéficier de soins mieux adaptés à leurs besoins locaux, grâce à des décisions prises sur des données précises et actualisées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-13