Déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du Canal du Midi (PPL)

Cette proposition de loi permet de retirer certains terrains et bâtiments du canal du Midi de la liste des biens publics inaliénables. Elle vise à faciliter leur vente ou leur utilisation privée pour des projets d'aménagement ou de tourisme. Concrètement, cela pourrait ouvrir de nouveaux espaces à la population ou aux investisseurs, mais risque aussi de réduire l'accès public à certains bords de canal.