Vote obligatoire (PPL)

Proposition de résolution visant à rendre le vote obligatoire

Initiateur Gisèle Jourda
en cours
Résumé IA

Cette proposition vise à rendre le vote obligatoire pour tous les citoyens lors des élections, sous peine de sanctions financières ou administratives en cas d'absence. Concrètement, cela obligerait chaque électeur à se déplacer aux urnes, transformant le vote d'un droit en un devoir civique strict.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-23