Gestion et protection des sites et sols pollués en France (PPL)

Cette proposition de loi vise à simplifier et à clarifier les règles pour gérer les terrains pollués, en rendant les procédures plus rapides et plus justes. Elle impose aux propriétaires de sols contaminés de prendre en charge les coûts de nettoyage, mais prévoit des aides pour les ménages modestes ou les petits propriétaires. Concrètement, cela devrait permettre de dépolluer plus rapidement les zones à risque pour protéger la santé des habitants et la sécurité des futurs projets immobiliers.