Etablissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée officiellement l'École européenne de Strasbourg en tant qu'établissement public local d'enseignement. Elle permet ainsi aux familles résidant dans la région de Strasbourg d'accéder à un enseignement international et multilingue sans avoir à quitter leur domicile.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-09