Economie : contribution de l'assurance vie au financement de l'économie

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les assureurs à placer une partie de leur épargne dans des projets soutenant l'économie réelle, comme les entreprises ou les infrastructures. Concrètement, cela permet aux citoyens d'orienter leur épargne vers des investissements utiles tout en continuant à percevoir des rendements sur leurs contrats d'assurance vie.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-10-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-10-22