Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise un accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine pour faciliter les échanges de jeunes entre les deux pays. Elle permet aux jeunes citoyens de bénéficier de conditions simplifiées pour effectuer des stages, des volontariats ou des formations professionnelles à l'étranger. Concrètement, cela ouvre de nouvelles opportunités d'expérience internationale sans les lourdeurs administratives habituelles.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-05-27
🗳️ Etude d'impact 2015-05-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-05-27
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-01-11
🗳️ Réunion de commission 2017-01-11
🗳️ Retrait d'une initiative 2017-04-20