Outre-mer : adaptation à Wallis et Futuna de dispositions du code de l'énergie

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi adapte les règles françaises sur l'énergie pour qu'elles s'appliquent à Wallis-et-Futuna. Elle permet d'harmoniser la gestion du réseau électrique et des tarifs locaux avec les standards nationaux. Concrètement, cela vise à sécuriser l'approvisionnement en électricité et à améliorer la qualité du service pour les habitants de ces territoires.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-09-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-09-08