Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
adopté
Résumé IA
Cette loi met à jour les règles françaises pour qu'elles soient conformes aux nouvelles normes européennes en matière économique et financière. Elle vise à simplifier les démarches pour les entreprises et à renforcer la sécurité des transactions financières. Pour les citoyens, cela se traduit par un environnement économique plus stable et des protections accrues dans leurs relations bancaires.
Informations
- NOR
- FCPM1411464L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-16
Etude d'impact 2014-07-16
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2014-07-16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2014-07-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-09-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-09-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2014-09-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-09-18
Discussion en séance publique 2014-09-18
Décision 2014-09-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-09-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2014-09-22
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-07-23
Commission des finances
Dépôt de rapport 2014-10-09
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-16
Décision 2014-10-16
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-10-17
Convocation d'une CMP 2014-10-17
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-12-11
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-12-11
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-12-11
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-12-16
Décision 2014-12-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-12-17
Décision 2014-12-17
CMP
Décision de la CMP 2014-12-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-30