Agriculture : modification du code rural et de la pêche maritime
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi modifie le code rural pour adapter les règles agricoles aux nouveaux enjeux environnementaux et économiques. Elle vise notamment à simplifier les démarches pour les agriculteurs et à renforcer la protection des sols et de l'eau. Pour les citoyens, cela se traduit par une alimentation plus durable et une meilleure préservation de notre environnement rural.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-08-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-08-26