Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
adopté
Résumé IA
Cette loi réorganise le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) et des chambres de métiers pour mieux soutenir les entreprises locales. Elle vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer l'accompagnement des artisans et commerçants dans leur quotidien. Pour les citoyens, cela se traduit par un accès plus facile à des services de proximité et une meilleure aide pour créer ou développer son activité.
2016-01-28
rejeté
Pour: 166 Contre: 175 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- EINI1525408L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-25
Etude d'impact 2015-11-25
Avis du Conseil d'Etat 2015-11-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2015-11-25
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2015-11-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-12-10
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-12-02
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-10
Décision 2015-12-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2015-12-11
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2015-12-09
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2016-01-20
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-01-28
Décision 2016-01-28
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2016-01-29
Convocation d'une CMP 2016-01-29
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-02-10
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-02-10
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-02-10
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2016-02-17
Décision 2016-02-17
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2016-03-02
Décision 2016-03-02
CMP
Décision de la CMP 2016-02-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-03-14