Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à partager des technologies militaires avec le Japon pour renforcer leur coopération de défense. Elle ne modifie pas les droits des citoyens ni leur quotidien, car elle concerne uniquement les relations internationales et la sécurité de l'État.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-04-06
Nomination de rapporteur 2016-05-11
Dépôt de rapport 2016-06-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-16
Décision 2016-06-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-16
Nomination de rapporteur 2016-06-22
Réunion de commission 2016-07-12
Dépôt de rapport 2016-07-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-07-19
Décision 2016-07-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-28