Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense

MAEJ1600577L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Daniel Reiner Jean-Luc Bleunven SER

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la France à partager des technologies militaires avec le Japon pour renforcer leur coopération de défense. Elle ne modifie pas les droits des citoyens ni leur quotidien, car elle concerne uniquement les relations internationales et la sécurité de l'État.

Informations

Rapporteurs: Daniel Reiner; Jean-Luc Bleunven SER
NOR: MAEJ1600577L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-04-06

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-04-06

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2016-05-11

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-06-08

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-06-16

🗳️ Décision 2016-06-16

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-16

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond