Collectivités territoriales : règles financières applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles budgétaires de la métropole d'Aix-Marseille Provence pour lui permettre de mieux gérer ses finances et ses investissements. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une gestion plus efficace des services publics locaux, comme les transports ou les équipements culturels.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-03-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-03-19