Economie : mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les professionnels du tourisme, comme les hôtels et les agences de voyage, afin de réduire leurs coûts et délais. Pour les citoyens, cela se traduit par une offre touristique plus dynamique et potentiellement des prix plus compétitifs grâce à une économie de la concurrence facilitée.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-22