Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques

Initiateur Manuel Valls SER
adopté
Résumé IA

Cette loi met à jour les règles françaises pour qu'elles correspondent aux normes européennes sur la prévention des risques naturels et technologiques. Elle renforce ainsi la sécurité des citoyens en améliorant la surveillance des zones à risques et en clarifiant les obligations des collectivités locales. Concrètement, cela signifie une meilleure information des habitants et des mesures de protection plus efficaces pour prévenir les catastrophes.

Vote au Sénat

2015-10-26

adopté
Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 0
UMP
43:43
UC
17:17
SOC
13:13
RTLI
7:7
LREM
6:6
RDSE
3:3
GEST
0:2
CRC
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
89pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-07-15
🗳️ Etude d'impact 2015-07-15
🗳️ Avis du Conseil d'Etat 2015-07-15
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-07-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-07-15
🗳️ Réunion de commission 2015-09-09
🗳️ Réunion de commission 2015-09-16
🗳️ Dépôt de rapport 2015-09-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-09-16
🗳️ Décision 2015-09-16
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-09-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-07-22
🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-26
🗳️ Décision 2015-10-26
187⇡ 155⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2015-10-27
📋 Convocation d'une CMP 2015-10-27
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-11-10
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2015-11-10
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2015-11-10
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-17
🗳️ Décision 2015-11-17
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-24
🗳️ Décision 2015-11-24
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2015-11-12
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2015-12-02