Député·e

Rapporteur (4)

2018-11-01 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) 2018-938
Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Modification de la loi EGALIM

Dossiers déposés (5)

Taxe foncière et petites parcelles boisées (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales en cours 15e lég.