Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi simplifie les démarches pour recenser les logements saisonniers, comme les locations de vacances, afin de mieux les identifier. Concrètement, cela permet aux propriétaires de déclarer plus facilement leurs biens et aide les communes à mieux gérer l'occupation des logements. L'objectif est d'améliorer la transparence pour lutter contre la spéculation et mieux organiser les services publics locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-18