Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

Cette proposition de loi vise à élargir les missions des comités locaux chargés de surveiller les déchets radioactifs. Concrètement, elle renforce la capacité des citoyens à être informés et à participer activement aux décisions concernant la gestion de ces déchets sur leur territoire.