Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (PPL)

Modification de la loi EGALIM

Rapporteur
Initiateur Daniel Gremillet
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la qualité nutritionnelle des repas servis dans la restauration collective, notamment scolaire, en imposant un meilleur équilibre entre produits végétaux et animaux. Elle oblige également à augmenter la part de produits bio et de circuits courts dans les cantines pour soutenir l'agriculture locale. Pour les familles, cela signifie concrètement des repas plus sains et une meilleure traçabilité des aliments consommés par leurs enfants.

Vote au Sénat

2020-01-14

adopté
Pour: 312 Contre: 0 Abstentions: 30
UMP
71:0
UC
32:0
SOC
30:0
RTLI
10:0
CRC
8:0
RDSE
6:0
GEST
2:0
LREM
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
160pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-11-21
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-12-18
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2020-01-14
312⇡ 0⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-01-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-01-14