Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (PPL)
Modification de la loi EGALIM
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Daniel Gremillet
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la qualité nutritionnelle des repas servis dans la restauration collective, notamment scolaire, en imposant un meilleur équilibre entre produits végétaux et animaux. Elle oblige également à augmenter la part de produits bio et de circuits courts dans les cantines pour soutenir l'agriculture locale. Pour les familles, cela signifie concrètement des repas plus sains et une meilleure traçabilité des aliments consommés par leurs enfants.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-21
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-12-18
Discussion en séance publique
Décision 2020-01-14
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-14