Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Initiateur Gérard Longuet
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la construction d'un stockage souterrain profond pour y enterrer définitivement les déchets radioactifs les plus dangereux. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de l'environnement et de la santé, car ces déchets seront isolés de la surface pour des milliers d'années.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-30
Nomination de rapporteur 2016-04-06
Dépôt de rapport 2016-05-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-17
Décision 2016-05-17
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-05-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-05-18
Nomination de rapporteur 2016-06-15
Réunion de commission 2016-06-29
Réunion de commission 2016-07-11
Dépôt de rapport 2016-06-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-07-11
Décision 2016-07-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-25