Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs

DEVX1614324L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la construction d'un stockage souterrain profond pour y enterrer définitivement les déchets radioactifs les plus dangereux. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de l'environnement et de la santé, car ces déchets seront isolés de la surface pour des milliers d'années.

Vote au Sénat

2016-05-17

adopté

Pour: 333 Contre: 10 Abstentions: 1

UMP

44:0

17:0

SOC

13:0

RTLI

7:0

LREM

6:0

RDSE

3:0

CRC

1:0

GEST

0:1

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Christophe Bouillon SER
NOR: DEVX1614324L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-03-30

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-03-30

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Nomination de rapporteur 2016-04-06

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Dépôt de rapport 2016-05-11

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-05-17

🗳️ Décision 2016-05-17

333⇡ 10⇣

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-05-18

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond