Outre-mer : action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte les règles de l'action sociale pour les familles vivant à Saint-Pierre-et-Miquelon, en tenant compte des spécificités locales de ce territoire d'outre-mer. Elle vise à garantir un accès plus juste et adapté aux aides sociales, comme les allocations familiales ou les soutiens au logement, pour les habitants de l'archipel. Concrètement, cela permet aux familles de bénéficier de dispositifs sociaux conçus pour leur contexte géographique et économique particulier.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-05-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-14