Questions sociales et santé : coordination du système d'agences sanitaires nationales et sécurité sanitaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi organise la collaboration entre les différentes agences sanitaires nationales pour éviter les doublons et agir plus vite en cas de crise. Elle renforce la sécurité des citoyens en garantissant une surveillance coordonnée et efficace des risques pour la santé publique.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-05