Economie : réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi clarifie le rôle et l'organisation des chambres de commerce et d'industrie ainsi que des chambres de métiers et de l'artisanat. Elle vise à simplifier leurs interventions pour mieux soutenir les entreprises locales et les artisans. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier de services plus efficaces pour créer ou développer leur activité professionnelle.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-02-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-17