Economie : allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles comptables pour les micro-entreprises et les petites entreprises, réduisant ainsi leur charge administrative et leurs coûts de gestion. Concrètement, les entrepreneurs gagneront du temps et de l'argent, ce qui favorisera la création d'activités et la croissance des petites structures.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-05-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-05-21