Questions sociales et santé : adaptation des ARS à la nouvelle délimitation des régions
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi réorganise les Agences Régionales de Santé (ARS) pour qu'elles correspondent aux nouvelles limites des régions françaises. Elle vise à simplifier la gestion du système de santé en alignant les structures locales sur les découpages territoriaux actuels. Pour les citoyens, cela devrait permettre une coordination plus claire des soins et des actions de prévention au niveau de leur région.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-02