Traités et conventions : Convention postale universelle
adopté
Résumé IA
Cette loi approuve la Convention postale universelle, un accord international qui harmonise les règles d'envoi de colis et de lettres entre la France et de nombreux pays. Elle garantit aux citoyens un service postal fiable et abordable pour communiquer ou recevoir des objets à l'étranger. En simplifiant les procédures douanières et tarifaires, elle facilite les échanges commerciaux et personnels au niveau mondial.
Informations
- NOR
- MAEJ1419902L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2014-12-03
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-01-21
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2015-02-18
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-05
Décision 2015-03-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2015-03-05
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2015-03-11
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-04-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-07
Décision 2015-05-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-05-20