Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux

MAEJ1410573L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Claude Malhuret Jean-Paul Bacquet SER

adopté

Résumé IA

Cette loi permet à la France de ratifier des accords internationaux visant à bloquer l'importation de médicaments contrefaits. Elle protège ainsi directement les citoyens en garantissant que les traitements qu'ils achètent sont sûrs, authentiques et efficaces.

Informations

Rapporteurs: Claude Malhuret; Jean-Paul Bacquet SER
NOR: MAEJ1410573L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-01-05

🗳️ Etude d'impact 2015-01-05

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-01-05

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-11-04

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2015-12-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-17

🗳️ Décision 2015-12-17

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond