Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie

MAEJ1412495L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Didier Quentin LES-REP Jean-Marie Bockel Sauveur Gandolfi-Scheit LES-REP

adopté

Résumé IA

Cette loi officialise la coopération militaire entre la France et la Croatie pour renforcer la sécurité commune. Elle permet aux deux pays de mieux s'entraîner ensemble et de partager leurs ressources de défense. Pour les citoyens, cela se traduit par une protection accrue et une stabilité renforcée dans la région.

Informations

Rapporteurs: Didier Quentin LES-REP; Jean-Marie Bockel; Sauveur Gandolfi-Scheit LES-REP
NOR: MAEJ1412495L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-09-17

🗳️ Etude d'impact 2014-09-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-09-17

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-12-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-02-03

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-02-11

🗳️ Décision 2016-02-11

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-12

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères

🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-02-12

Commission des affaires étrangères

🗳️ Nomination de rapporteur 2016-04-06

Commission des affaires étrangères

🗳️ Réunion de commission 2016-06-15

Commission des affaires étrangères

🗳️ Dépôt de rapport 2016-06-15

Commission des affaires étrangères

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis