Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise la coopération militaire entre la France et la Croatie pour renforcer la sécurité commune. Elle permet aux deux pays de mieux s'entraîner ensemble et de partager leurs ressources de défense. Pour les citoyens, cela se traduit par une protection accrue et une stabilité renforcée dans la région.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-17
Etude d'impact 2014-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-17
Nomination de rapporteur 2015-12-09
Dépôt de rapport 2016-02-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-11
Décision 2016-02-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-12
Nomination de rapporteur 2016-04-06
Réunion de commission 2016-06-15
Dépôt de rapport 2016-06-15
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-03-08
Nomination de rapporteur 2016-03-16
Réunion de commission 2016-03-16
Réunion de commission 2016-06-14
Dépôt de rapport 2016-06-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-22
Décision 2016-06-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-04