Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
adopté
Résumé IA
Cet accord renforce les liens politiques et économiques entre l'Union européenne et les pays d'Amérique centrale pour favoriser le commerce et la coopération. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement plus d'opportunités d'exportation, une meilleure protection des droits humains et une aide au développement dans ces régions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-02
Etude d'impact 2014-07-02
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-02
Nomination de rapporteur 2014-07-16
Réunion de commission 2014-07-16
Dépôt de rapport 2014-09-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-09-18
Décision 2014-09-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-09-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-18
Nomination de rapporteur 2014-07-09
Dépôt de rapport 2014-12-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-18
Décision 2014-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-30