Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou
adopté
Résumé IA
Cet accord supprime les droits de douane sur la plupart des produits échangés entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou. Pour les citoyens, cela signifie généralement des prix plus bas sur certains aliments et biens, ainsi qu'un accès facilité aux services et aux investissements. Il vise aussi à protéger l'environnement et les droits des travailleurs dans les trois régions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-15
Etude d'impact 2015-04-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-04-15
Nomination de rapporteur 2015-07-07
Réunion de commission 2015-07-07
Réunion de commission 2015-09-16
Dépôt de rapport 2015-09-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-09-17
Décision 2015-09-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-09-17
Nomination de rapporteur 2015-11-04
Dépôt de rapport 2015-12-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-17
Décision 2015-12-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-12-28