Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à construire et gérer une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé au Tadjikistan. Son impact direct sur les citoyens français est nul, car il s'agit d'un accord diplomatique et technique entre deux États sans conséquence sur la vie quotidienne en France.
Informations
- NOR
- MAEJ1608124L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-13
Etude d'impact 2016-07-13
Accord international 2016-07-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-10-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2016-07-13
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2016-10-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-11-09
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-11-09
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-23
Décision 2016-11-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2016-11-23
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2016-11-16
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2016-12-07
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-21
Décision 2016-12-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-12-30