Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire
adopté
Résumé IA
Cette loi permet à la France de participer à des accords internationaux pour envoyer de l'aide alimentaire aux pays en détresse. Concrètement, elle permet d'organiser l'envoi de denrées alimentaires pour soulager les populations victimes de crises humanitaires ou de catastrophes naturelles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-05-21
Etude d'impact 2014-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-21
Nomination de rapporteur 2016-10-26
Réunion de commission 2016-10-26
Réunion de commission 2016-11-15
Dépôt de rapport 2016-11-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-23
Décision 2016-11-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-23
Nomination de rapporteur 2016-12-14
Dépôt de rapport 2017-01-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-26
Décision 2017-01-26
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-02-01