Sports : respect des principes du code mondial antidopage
adopté
Résumé IA
Cette loi impose aux fédérations sportives françaises de respecter strictement les règles internationales contre le dopage. Elle garantit ainsi une concurrence loyale et protège la santé des athlètes amateurs et professionnels en France.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-02
Etude d'impact 2014-07-02
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-02
Nomination de rapporteur 2014-07-08
Dépôt de rapport 2014-07-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-14
Décision 2014-10-14
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-14
Nomination de rapporteur 2014-10-22
Réunion de commission 2014-10-22
Réunion de commission 2014-12-10
Réunion de commission 2014-12-17
Dépôt de rapport 2014-12-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-17
Décision 2014-12-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-30