Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux

MAEJ1511159L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Antoine Karam Gabriel Serville GDR

adopté

Résumé IA

Cette loi officialise un accord entre la France et le Brésil pour faciliter le transport de marchandises par camion entre les deux pays. Concrètement, cela permet aux entreprises de transporter plus facilement leurs produits, ce qui peut stabiliser les prix et améliorer la disponibilité des biens pour les consommateurs.

Informations

Rapporteurs: Antoine Karam; Gabriel Serville GDR
NOR: MAEJ1511159L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-11-13

🗳️ Etude d'impact 2015-11-13

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-11-13

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2016-03-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-04-27

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-05-12

🗳️ Décision 2016-05-12

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-05-12

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond