Aménagement du territoire : gares routières et emplacements d'arrêt
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre l'implantation et la gestion des gares routières et des emplacements d'arrêt pour assurer un service de transport cohérent sur tout le territoire. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'infrastructures plus sûres et mieux réparties, facilitant ainsi leurs déplacements quotidiens et leurs liaisons entre les villes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-22
Retrait d'une initiative 2017-04-20