Outre-mer : actualisation du droit
adopté
Résumé IA
Cette loi met à jour les textes juridiques applicables dans les départements et régions d'outre-mer pour les adapter aux réalités actuelles. Elle simplifie les règles dans des domaines clés comme le logement, l'urbanisme ou la fiscalité pour faciliter la vie des habitants. Concrètement, cela permet de réduire les inégalités avec la métropole et d'accélérer certains projets de développement local.
Informations
- NOR
- OMEX1505701L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-29
Etude d'impact 2015-04-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-04-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2015-04-29
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2015-06-03
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2015-06-17
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-26
Décision 2015-06-26
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-06-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2015-06-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-07-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-07-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-07-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-07-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-07-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2015-06-29
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2015-06-24
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-07-07
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-15
Discussion en séance publique 2015-07-15
Discussion en séance publique 2015-07-16
Discussion en séance publique 2015-07-16
Discussion en séance publique 2015-07-16
Décision 2015-07-16
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2015-07-17
Convocation d'une CMP 2015-07-17
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-09-29
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-09-29
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-09-29
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2015-10-01
Décision 2015-10-01
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2015-10-01
Décision 2015-10-01
CMP
Décision de la CMP 2015-09-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-10-14