Outre-mer : actualisation du droit

Initiateur Manuel Valls SER
adopté
Résumé IA

Cette loi met à jour les textes juridiques applicables dans les départements et régions d'outre-mer pour les adapter aux réalités actuelles. Elle simplifie les règles dans des domaines clés comme le logement, l'urbanisme ou la fiscalité pour faciliter la vie des habitants. Concrètement, cela permet de réduire les inégalités avec la métropole et d'accélérer certains projets de développement local.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-04-29
🗳️ Etude d'impact 2015-04-29
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-04-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-04-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-06-03
🗳️ Dépôt de rapport 2015-06-17
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-26
🗳️ Décision 2015-06-26
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-06-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-06-24
🗳️ Réunion de commission 2015-07-07
🗳️ Réunion de commission 2015-07-07
🗳️ Réunion de commission 2015-07-07
🗳️ Réunion de commission 2015-07-15
🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-08
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-06-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-06-24
🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-07
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-15
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-15
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-16
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-16
🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-16
🗳️ Décision 2015-07-16
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2015-07-17
📋 Convocation d'une CMP 2015-07-17
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-09-29
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2015-09-29
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2015-09-29
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-01
🗳️ Décision 2015-10-01
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-01
🗳️ Décision 2015-10-01
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2015-09-29
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2015-10-14