Outre-mer : application à Mayotte, Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi pour la refondation de l'école de la République

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi étend les règles de la refondation de l'école aux territoires d'Outre-mer, garantissant que les élèves de Mayotte, Wallis-et-Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie bénéficient des mêmes droits éducatifs que ceux de la France métropolitaine. Concrètement, cela signifie une meilleure prise en charge des difficultés scolaires et une application uniforme des principes de laïcité et d'inclusion dans ces territoires.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-09-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-09-25