Outre-mer : application à Mayotte, Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi pour la refondation de l'école de la République
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend les règles de la refondation de l'école aux territoires d'Outre-mer, garantissant que les élèves de Mayotte, Wallis-et-Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie bénéficient des mêmes droits éducatifs que ceux de la France métropolitaine. Concrètement, cela signifie une meilleure prise en charge des difficultés scolaires et une application uniforme des principes de laïcité et d'inclusion dans ces territoires.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-25