Outre-mer : dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte les règles du code rural et de la pêche maritime aux spécificités des territoires d'outre-mer. Elle permet aux agriculteurs et pêcheurs locaux de bénéficier de dispositions adaptées à leur environnement pour mieux développer leurs activités. Concrètement, cela facilite l'accès aux aides et simplifie les démarches pour les professionnels de ces régions.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-15