Agriculture : mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi encadre strictement la vente et l'usage des engrais pour garantir leur sécurité et leur efficacité. Elle protège directement les consommateurs en limitant les résidus chimiques dans les aliments et préserve la qualité de l'eau et des sols. En pratique, cela signifie une agriculture plus contrôlée et des produits alimentaires potentiellement plus sains.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-08-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-08-26