Agriculture : mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre strictement la vente et l'usage des engrais pour garantir leur sécurité et leur efficacité. Elle protège directement les consommateurs en limitant les résidus chimiques dans les aliments et préserve la qualité de l'eau et des sols. En pratique, cela signifie une agriculture plus contrôlée et des produits alimentaires potentiellement plus sains.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-08-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-08-26