Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
adopté
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour les habitants des deux côtés de la frontière entre Saint-Georges-de-l'Oyapock et Oiapoque, facilitant ainsi leurs déplacements quotidiens. Elle permet aux citoyens de traverser la frontière plus facilement pour travailler, étudier ou accéder aux services de santé sans formalités administratives excessives.
Informations
- NOR
- MAEJ1526120L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2016-01-13
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2016-03-09
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2016-04-27
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-12
Décision 2016-05-12
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2016-05-12
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2016-06-08
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-06-28
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-06-28
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-30
Décision 2016-06-30
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-12