Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir une parité réelle entre les femmes et les hommes au sein des ordres professionnels, comme ceux des avocats ou des médecins. Elle impose des mesures concrètes pour favoriser l'élection de femmes dans ces instances de décision. Cela permet aux citoyens de bénéficier de conseils et de régulations plus représentatifs de la société dans son ensemble.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-28