Outre-mer : adaptation de la prime d'activité à Mayotte

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi adapte le calcul de la prime d'activité pour les habitants de Mayotte en tenant compte des spécificités locales, comme le coût de la vie et les revenus moyens plus faibles. Concrètement, elle permet à davantage de travailleurs modestes de l'île de bénéficier d'un complément de revenu mensuel plus important. Cela vise à améliorer le pouvoir d'achat des familles les plus précaires sur ce territoire.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-08-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-08-03