Outre-mer : adaptation du code de la santé publique à Mayotte
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte le code de la santé publique pour l'appliquer spécifiquement à Mayotte, en tenant compte des réalités locales de l'île. Elle vise à améliorer l'accès aux soins et à renforcer les services médicaux pour les habitants. Concrètement, cela permet de mieux organiser les hôpitaux et de faciliter les démarches pour les citoyens mahorais.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-11